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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par le site de la société EURL LA BOX DES PETITS LUTINS.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 7 Rue André Malraux 34800 NEBIAN

Capital social : 2.000 euros

N° de TVA : FR 57822153003

Immatriculation en France au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 822153003 Téléphone : 0467881762

Mail: laboxdespetitslutins@orange.fr

 

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente.

 

LA BOX DES PETITS LUTINS fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens dans les box à l'unité et les box anniversaires (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par LA BOX DES PETITS LUTINS. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Conditions spécifiques du service d’abonnement :

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits de loisirs créatifs ou assimilés. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société LA BOX DES PETITS LUTINS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et LA BOX DES PETITS LUTINS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par LA BOX DES PETITS LUTINS.

En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

  • l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois ou 6 mois ou 12 mois.
  • l’abonnement avec paiement en plusieurs fois pour 3 mois ou 6 mois ou 12 mois.

LA BOX DES PETITS LUTINS confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le premier coffret sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret de février. Il est expressément convenu que LA BOX DES PETITS LUTINS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. LA BOX DES PETITS LUTINS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

En souscrivant à un abonnement, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de douze mois, soit 12 box ou d’une durée de six mois, soit 6 box ou d’une durée de trois mois, soit 3 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an, de six mois ou de trois mois.

Désabonnement :

Abonnement 12 mois ou 6 mois ou 3 mois avec paiement en 1 fois ou plusieurs fois :

Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à LA BOX DES PETITS LUTINS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir LA BOX DES PETITS LUTINS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LA BOX DES PETITS LUTINS et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par LA BOX DES PETITS LUTINS dans les trente jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, 6 ou 12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier.

Box à l’unité :

Les box peuvent également être achetées à l’unité et de façon ponctuelle.

Désactivation du compte client :

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LA BOX DES PETITS LUTINS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LA BOX DES PETITS LUTINS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LA BOX DES PETITS LUTINS. LA BOX DES PETITS LUTINS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Moyens de commande :

Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.

Mode de paiement :

Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20,0 %) participation aux frais d’envoi incluse.
Les prix donnés sont valables jusqu'au 31.12.2016, sauf fluctuations importantes des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les prix de vente comprennent les frais d’expédition.

Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés LA BOX DES PETITS LUTINS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOX DES PETITS LUTINS.

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Délai de rétractation :

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : LA BOX DES PETITS LUTINS - 7 RUE ANDRÉ MALRAUX 34800 NEBIAN
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, LA BOX DES PETITS LUTINS procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison, sauf dans le cas d'un renvoi intégral de la commande.

Concernant le service d’abonnement (12 mois, 6 mois 3 mois), il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas (sauf produits cassés ou abîmés).

Tout objet commandé n'ayant pu être livré et non récupéré par l'acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas ou nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L'ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu'à l'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement, ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Données nominatives :

Les données collectées par LA BOX DES PETITS LUTINS sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LA BOX DES PETITS LUTINS de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : LA BOX DES PETITS LUTINS - 7 RUE ANDRÉ MALRAUX 34800 NEBIAN

Règlement des litiges :

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à LA BOX DES PETITS LUTINS par e-mail à laboxdespetits@orange.fr  Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité :

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre LA BOX DES PETITS LUTINS et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de MONTPELLIER, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de LA BOX DES PETITS LUTINS sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de LA BOX DES PETITS LUTINS ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de LA BOX DES PETITS LUTINS, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.

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